Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Bergerie de JP et MINA Mr LEVRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 82418867600000
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bians
Code postal du demandeur : 04800
Localité du demandeur : ESPARRON DE VERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5069
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : ESPARRON DE VERDON
Section cadastrale 1 : 100G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre