Informations sur le permis de construire n°04308917P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU PUY EN VELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARTOURET
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : STADE CHARLES MASSOT
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : ESPALY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0011AL
Section cadastrale 2 : 0012AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 61853
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 651
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 293
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-12