Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ESPALY SAINT-MARCEL
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : ESPALY SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : ESPALY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0022AN
Section cadastrale 2 : 0024AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19219
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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