Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION PARADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31417594400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA DROIT
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : ESPALY SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA DROIT
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : ESPALY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 1052AS
Section cadastrale 2 : 1036AS
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 38
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1540
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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