Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 43
Numéro de SIRET du demandeur : 39028994000012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE TONBRIDGE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRABEYRES
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : ESPALY SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0170AY
Section cadastrale 2 : 0073AY
Section cadastrale 3 : 0074AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4491
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 898
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre