Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU PUY EN VELAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARTOURET
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN CHARLES VII
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : ESPALY-SAINT-MARCEL
Section cadastrale 1 : 0011AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57279
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
France Cadastre