Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE COMPOSTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82146102700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE COMBECROZES
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : Bozouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ESPACE BESSIERE
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : Espalion
Section cadastrale 1 : 587AD
Section cadastrale 2 : 586AD
Section cadastrale 3 : 585AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2082
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 491
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre