Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE COMPOSTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82146102700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE COMBECROZES
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : Bozouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ESPACE BESSIERE
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : Espalion
Section cadastrale 1 : 587AD
Section cadastrale 2 : 586AD
Section cadastrale 3 : 585AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2082
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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