Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 31352561000017
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : ARTISANALE LA BOUYSSE
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA BOUYSSE
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : ESPALION
Section cadastrale 1 : 1595A
Section cadastrale 2 : 1349A
Section cadastrale 3 : 1388A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1113
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 825
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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