Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : RAGT PLATEAU CENTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42323896300015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE SINGLA
Lieu-dit du demandeur : BOURRAN
Code postal du demandeur : 12033
Localité du demandeur : RODEZ
Boîte postale du demandeur : 3352
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE DE LA BOUY
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : ESPALION
Section cadastrale 1 : 1201A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 359
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre