Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROZIERE HORTICULTURE
Dénomination personne morale demandeur : ROZIERE HORTICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 41491450070001
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : ARTISANALE DE LA BOUY
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOUYSSE
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : ESPALION
Section cadastrale 1 : 1392A
Section cadastrale 2 : 1370A
Section cadastrale 3 : 1396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8978
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 48
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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