Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMACULEE CONCEPTION
Dénomination personne morale demandeur : ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANOINE AUZUECH
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHANOINE AUZUECH
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : ESPALION
Section cadastrale 1 : 212AE
Section cadastrale 2 : 214AE
Section cadastrale 3 : 223AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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