Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ESPALION
Numéro de SIRET du demandeur : 21120096900015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE OCTAVE PORTAL
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : ESPALION
Section cadastrale 1 : 495AD
Section cadastrale 2 : 472AD
Section cadastrale 3 : 474AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20779
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 796
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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