Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 24820001600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL VIDALOT
Code postal du demandeur : 82403
Localité du demandeur : VALENCE D'AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHARRETIERS
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : ESPALAIS
Section cadastrale 1 : 201A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre