Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JD CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 79485511400037
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : PUILBOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : ESNANDES
Section cadastrale 1 : 0105AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 356
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre