Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81349151100016
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VACHERIE
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : ESNANDES
Section cadastrale 1 : 0453ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre