Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROCHELLE SSL
Numéro de SIRET du demandeur : 837 920 610 00
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIR HAKEIM FOCH
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : ESNANDES
Section cadastrale 1 : 0111AA
Section cadastrale 2 : 0112AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre