Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Sole du Chateau
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 80400
Localité du demandeur : ESMERY-HALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sole du Chateau
Code postal du terrain : 80400
Localité du terrain : Esmery-Hallon
Section cadastrale 1 : 0026ZB
Section cadastrale 2 : 0027ZB
Section cadastrale 3 : 0115ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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