Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LIDL
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Fossard
Code postal du demandeur : 77940
Localité du demandeur : Esmans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Fossard
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Esmans
Section cadastrale 1 : 120pYC
Section cadastrale 2 : 103pYC
Section cadastrale 3 : 105pYC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre