Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORIMMO INVEST
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Dornier
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : Dampierre sur Salon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Fossard
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Esmans
Section cadastrale 1 : 282Y
Section cadastrale 2 : 283Y
Section cadastrale 3 : 284Y
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre