Informations sur le permis de construire n°06421117P0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AAPPMA LE PESQUIT
Numéro de SIRET du demandeur : 39422743300049
Numéro de voie du demandeur : 181
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pyrenees
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : ESLOURENTIES-DABAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUSTALAT
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : Eslourenties-Daban
Section cadastrale 1 : 335B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4210
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31