Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Libellé de la voie du terrain : D 251
Lieu-dit du terrain : Fond des alleurs
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : Eslettes
Section cadastrale 1 : 17B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 217
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-05
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