Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : route de la Montee du Loup
Lieu-dit du demandeur : PAR PIERRE LOPES
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : CHARMEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 bi
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CREUX
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : ESCUROLLES
Section cadastrale 1 : 284ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre