Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU AXCEFLOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 88164990900010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE JOUANDOT
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : Sauvagnon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Escures
Section cadastrale 1 : 07430A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6131
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre