Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ESCUEILLENS ET ST JU
Numéro de SIRET du demandeur : 21110128200013
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 26 AOUT 1789
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel
Section cadastrale 1 : 44A
Section cadastrale 2 : 45A
Section cadastrale 3 : 46A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre