Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU FAJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 75074910300016
Libellé de la voie du demandeur : Le Fajou
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Fajou
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : Escueillens-et-Saint-Just-de-Bel
Section cadastrale 1 : 88D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
France Cadastre