Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEBE
Numéro de SIRET du demandeur : 82873806200011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 81230
Localité du demandeur : Lacaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Sarradis
Code postal du terrain : 81530
Localité du terrain : Escroux
Section cadastrale 1 : 6B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre