Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NANCEY
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU BERLANDOU
Code postal du demandeur : 06460
Localité du demandeur : ESCRAGNOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE BERLANDOU
Code postal du terrain : 06460
Localité du terrain : ESCRAGNOLLES
Section cadastrale 1 : 000C0C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre