Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ESCRAGNOLLES
Libellé de la voie du demandeur : 2 PL DU GENERAL MIREUR 064
Code postal du demandeur : 06460
Localité du demandeur : ESCRAGNOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0581
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHE DE SAINT PONS
Code postal du terrain : 06460
Localité du terrain : ESCRAGNOLLES
Section cadastrale 1 : 05880C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5880
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre