Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ESCRAGNOLLES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : 2 Du General Francois
Code postal du demandeur : 06460
Localité du demandeur : ESCRAGNOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0581
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : De Saint Pons
Code postal du terrain : 06460
Localité du terrain : ESCRAGNOLLES
Section cadastrale 1 : 05890C
Section cadastrale 2 : 05880C
Section cadastrale 3 : 05870C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11971
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1038
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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