Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Lieu-dit du terrain : RD 37C
Code postal du terrain : 14850
Localité du terrain : ESCOVILLE
Section cadastrale 1 : 0029A
Section cadastrale 2 : 0528A
Section cadastrale 3 : 0530A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77008
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 342
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre