Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DPG
Libellé de la voie du demandeur : 2 Rue point du jour
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : ESCOUTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Souie
Code postal du terrain : 63300
Localité du terrain : ESCOUTOUX
Section cadastrale 1 : 0566AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre