Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE POINT DU JOUR
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : ESCOUTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SOUIE
Code postal du terrain : 63300
Localité du terrain : ESCOUTOUX
Section cadastrale 1 : 0566AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
France Cadastre