Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ESCOUSSENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21810084000014
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81290
Localité du demandeur : ESCOUSSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 81290
Localité du terrain : ESCOUSSENS
Section cadastrale 1 : 0524A
Section cadastrale 2 : 0525A
Section cadastrale 3 : 1221A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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