Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51831044600050
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Drouot
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fabatelade
Code postal du terrain : 81290
Localité du terrain : Escoussens
Section cadastrale 1 : 0011B
Section cadastrale 2 : 0010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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