Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT (INSTRCUTION DDT)
Numéro de SIRET du demandeur : 51831044600050
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DROUOT
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FABATELADE
Code postal du terrain : 81290
Localité du terrain : ESCOUSSENS
Section cadastrale 1 : 0010B
Section cadastrale 2 : 0011B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68650
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre