Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE RN10
Code postal du demandeur : 42010
Localité du demandeur : ESCOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RTE ANCIENNE RN10
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : ESCOURCE
Section cadastrale 1 : 308F
Section cadastrale 2 : 39F
Section cadastrale 3 : 408F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11377
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre