Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : CHE RURAL N12
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : ESCOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CAP DE PIN
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : ESCOURCE
Section cadastrale 1 : 486AB
Section cadastrale 2 : 73AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3063
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre