Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAYROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 85024832900011
Libellé de la voie du demandeur : CHAYROUX
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : ESCOULIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAYROUX
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : ESCOULIS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9696
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1951
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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