Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES OREADES
Numéro de SIRET du demandeur : 84903901100010
Numéro de voie du demandeur : 1019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Cap de Soulagnet
Lieu-dit du demandeur : Cap de Soulagnet
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : Escots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cap de Soulagnet
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : Escots
Section cadastrale 1 : 233A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre