Informations sur le permis de construire n°0651631900001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES OREADES
Numéro de SIRET du demandeur : 84903901100010
Numéro de voie du demandeur : 1019
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de cap de Soulagnet
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : Escots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cap de Soulagnet
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : Escots
Section cadastrale 1 : 233A
Section cadastrale 2 : 243A
Section cadastrale 3 : 237A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1709
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31