Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL QUE DU BONHEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 51917502000024
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUGA
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : Escos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAUGA
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Escos
Section cadastrale 1 : 26C
Section cadastrale 2 : 23C
Section cadastrale 3 : 18C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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