Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEBACKER STEPHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 32837206500016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 28270
Localité du demandeur : Escorpain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 28270
Localité du terrain : Escorpain
Section cadastrale 1 : 232A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2557
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre