Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d ESCONDEAUX
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21650161900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jean
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : Escondeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Sources
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : Escondeaux
Section cadastrale 1 : 195C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1014
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05
France Cadastre