Informations sur le permis de construire n°06516119H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES CHIENS DU SILE
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : ESCONDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : ESCONDEAUX
Section cadastrale 1 : 202C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11895
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26