Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA HAUTE PANNEE
Numéro de SIRET du demandeur : 35399034400015
Libellé de la voie du demandeur : ZI Route de Boulogne
Code postal du demandeur : 62500
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LES TATINGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tiree
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : ESCOEUILLES
Section cadastrale 1 : 0452A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre