Informations sur le permis de construire n°04708917J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LASSERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79133078000010
Lieu-dit du demandeur : Les Vergers
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Esclottes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Esclottes
Section cadastrale 1 : 168AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12460
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01