Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM PAYS DE LALBENQUE LIM
Numéro de SIRET du demandeur : 24460053200026
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASCULE
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Lalbenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : Esclauzels
Section cadastrale 1 : 547C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 185
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 107
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre