Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du THERON
Numéro de SIRET du demandeur : 33052645000011
Lieu-dit du demandeur : Le Pigeonnier
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Esclanedes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pigeonnier
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Esclanedes
Section cadastrale 1 : 324A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-08
France Cadastre