Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivie territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Esches
Numéro de SIRET du demandeur : 21600216200016
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : ESCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : ESCHES
Section cadastrale 1 : 00022AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15689
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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